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Comprendre la garantie décennale dans la construction de maison

25 août 2019

 La garantie décennale :

Faire construire sa maison est bien souvent le projet d’une vie. Et c’est pour se prémunir des risques potentiels dans cette entreprise qu’il existe des assurances et des garanties qui doivent les couvrir au mieux.

Retour sur la garantie décennale, une assurance importante pour les entreprises du bâtiment et les particuliers qui font construire ou qui entreprennent des travaux dans leur habitat.

Que vous engagiez des travaux de rénovation ou la construction d’une maison individuelle, l’entreprise qui réalisera ces travaux doit être couverte par l’assurance décennale et ses obligations.

Définition de la garantie décennale :
La garantie décennale est une assurance qui désigne en fait l’assurance responsabilité professionnelle pour les acteurs du BTP. C’est l’assurance qui couvrira le montant des réparations qui surviennent après la phase des travaux.

En outre, l’assurance décennale est obligatoire pour les entrepreneurs. Mais elle protège également les clients contre les malfaçons, les non conformités, les vices etc.


Rôle de l’assurance décennale
La garantie décennale permet de couvrir les dommages qui affectent le sol, le bâtiment et le non-respect de certaines normes obligatoires.

Elle intervient dans le cas de vices qui exposeraient le bâtiment à des problèmes de solidité ou de vices qui rendraient l’ouvrage impropre à l’usage auquel il est censé être destiné. Quelques exemples :
– Fissures importantes qui remettent en cause la solidité du bâtiment ;
– Chauffage principal indissociable de l’ouvrage qui ne fonctionne pas et rende le bâtiment impropre à l’habitation ;
– La plomberie causant des problèmes d’inondations ;
– Charpente provoquant des fuites ;
– Electricité provoquant un incendie ;
– Mur porteur qui n’assure pas sa fonction et le bâtiment qui menace de s’écrouler…

L’assurance décennale va de pair avec l’assurance dommages ouvrages qui quant à elle, permet de pré-financer les dommages dans le cadre de la garantie décennale. Ce qui permet au maître d’ouvrage d’exécuter les travaux sans attendre une décision de justice pouvant allonger la procédure. Elle va donc couvrir le montant des travaux pour réhabiliter le bâtiment.

Durée de la garantie
La durée de la garantie décennale est de 10 ans comme son nom l’indique et démarre dès la réception des travaux le jour suivant la date du procès-verbal de réception des travaux plus exactement qu’il soit avec ou sans réserve.

A qui s’applique la garantie décennale
La garantie décennale protection construction
En réalité, la garantie décennale peut concerner tous les acteurs professionnels du bâtiment tels que maîtres d’œuvre, ingénieurs, artisans, architectes et constructeurs de maison.

Toutefois, les artisans qui sont employés en sous-traitance et les sous-traitants de manière générale n’ont pas à souscrire d’assurance décennale puisqu’ils sont sous la responsabilité du maître d’œuvre.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034.

L’assurance décennale doit être mentionnée dans les devis et les factures des travaux.

Enfin, bien que l’assurance décennale puisse couvrir les vices qui affectent la solidité d’une maison ou qui rendent cette dernière impropre à l’usage, sachez qu’il existe d’autres assurances complémentaires qui couvrent d’autres aspects des travaux comme la garantie biennale qui, quant à elle, porte sur les éléments hors gros œuvre (portes, fenêtres, volets etc.) par exemple.

En passant par un constructeur de maisons reconnu, vous avez l’assurance de travaux couverts par la garantie décennale et les dommages ouvrages mais pas seulement.
En effet, de nombreuses autres garanties et assurances sont souscrites afin de palier et de couvrir tous les éventuels risques : garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie de livraison avec respects des prix et délais, garantie de paiement des artisans…

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par Maxime Robichon 31 janvier 2021
1 - Peaufinez votre dossier Devenir propriétaire est un engagement lourd qui implique de contracter un emprunt pour financer le logement que vous convoitez. L'immobilier est un des rares placements que l'on peut acquérir à crédit et en période actuelle de taux bas, c'est une véritable aubaine pour accéder à la propriété en s'endettant à peu de frais, d’autant que le taux de l’inflation est faible (1% sur un an). Les banques ayant une aversion du risque, elles vont scruter votre dossier à la loupe pour s'assurer de votre solvabilité à court et long terme. Si le sésame pour obtenir un prêt est d’être employé en CDI, cela ne suffit pas pour franchir l'obstacle. Les banques vont analyser : votre effort d'épargne : l'apport personnel est un élément déterminant qui témoigne de votre motivation dans ce projet immobilier ; l'absence de découvert bancaire : une gestion saine de vos finances est un préalable ; peu ou pas de dettes à rembourser : essayez de solder tous vos crédits conso en cours avant de faire votre demande de prêt immobilier. Vous simplifierez la gestion de votre budget et vous rehausserez votre capacité d'endettement pour ce projet immobilier. 2 - Mettez les banques en concurrence Les taux sont bas partout, mais des différences existent entre les établissements de crédit. Selon les profils et selon la période, les banques se montrent plus ou moins compétitives. Un écart de taux de 10 points (0,10%) pèse lourd au terme de l'emprunt et se chiffre en centaines voire dizaine de milliers d'euros. Faites des simulations en ligne sur les sites des courtiers, la démarche est gratuite, et vous donnera un premier aperçu des offres. Pour avoir une idée plus précise, déposez votre dossier directement auprès des banques et négociez à la baisse les offres qui vous intéressent. Si vous acceptez la domiciliation bancaire, la banque doit en contrepartie vous accorder un avantage significatif qui peut être un taux préférentiel. 3 - Comparez le TAEG Le taux nominal est un élément d'appel pour attirer le chaland et ne constitue pas la totalité d'un crédit immobilier. Pour comparer les offres, vous devez observer le TAEG ou taux annuel effectif global, qui, comme son nom l'indique, comprend tous les frais liés au crédit : le taux nominal utilisé pour calculer les intérêts les frais de dossier le coût de l'assurance emprunteur les frais de courtage les frais d'ouverture et de tenue de compte (pour la domiciliation bancaire) le coût de l'évaluation du bien immobilier (hors frais d'enregistrement ou frais de notaire). Les 3 derniers types de frais sont facturés s’ils ont lieu d’être, ce qui n’est pas systématique. Il n’y aura pas de frais d’ouverture et de tenue de compte si vous détenez déjà un compte où sont versés vos salaires dans la banque prêteuse. Les frais de dossier peuvent être négociés, voire supprimés en cas d’intermédiaire (courtier). Le TAEG ne peut être supérieur au taux d'usure applicable sur la période. Le TAEG permet une réelle évaluation du coût global de votre crédit et constitue le seul paramètre pour comparer les offres des prêteurs, les règles étant les mêmes pour tous. 4 - Déléguez l'assurance emprunteur On ne le répétera jamais assez : l'assurance exigée en garantie par la banque est un élément clef pour faire baisser le coût global du prêt. Pour les profils à risques élevés, son coût peut peser autant que les intérêts ! Pour un emprunteur jeune sans passif de santé et non-fumeur, le coût de l'assurance peut être réduit au minimum, autour de 0,30% du capital emprunté. Cela vaut pour les contrats bancaires. Les études révèlent que les offres des assureurs alternatifs sont deux voire trois fois moins chères. Sur la durée totale de l'emprunt, cela peut représenter des milliers d'euros : Lorsqu'un banque propose à un emprunteur de 30 ans un taux d'assurance à 0,36%, en délégation (soit en prenant une assurance en dehors de sa banque) le même profil obtiendra un taux inférieur à 0,10%. Une seule règle : COMPAREZ ! La loi vous autorise à choisir le contrat d'assurance et à en changer à chaque échéance du prêt (ou bien quand il le souhaite durant la 1ere année suivant la signature de l'offre de prêt). Si des économies sont réalisables, pourquoi s'en priver ? D'autant que les offres déléguées sont souvent mieux adaptées que les contrats bancaires, en particulier pour les profils spécifiques comme les seniors et les personnes présentant des risques aggravés pour raisons de santé ou professionnelles. 5 - Faites-vous accompagner d'un courtier Aujourd'hui 35% des crédits immobiliers sont contractés par l'intermédiaire d'un courtier, une proportion qui ne cesse d'augmenter d'année en année. Les consommateurs commencent à intégrer tous les avantages dont ils peuvent bénéficier en ayant recours aux services d'un expert en crédit : accompagnement personnalisé aide au montage du dossier (optimisation, recherche des aides financières éventuelles) gain de temps négociation d'égal à égal avec le banquier recherche de la meilleure offre de prêt. Bénéficiez du meilleur taux pour votre crédit immobilier c'est du travail mais ces quelques règles indispensables vous permettront de le faire de la meilleure manière qu'il soit. Il faut accepter de comparer, se faire accompagner par un professionnel et surtout négocier coûte que coûte. A la clé : plusieurs milliers d'euros d'économies et surtout plus de pouvoir d'achat chaque mois. Ce post vous aura été utile ? Laissez nous un commentaire ci dessous !
par websitebuilder 25 août 2019
Entretenir sa maison avant l’hiver L’hiver approchant à grands pas, c’est le moment de procéder à quelques vérifications essentielles pour votre sécurité et surtout votre confort. Chauffage, sécurité, extérieurs : Retrouvez notre article sur l’entretien point par point de votre maison pour passer en toute sérénité un hiver au chaud. L’intérieur de sa maison L’entretien de la maison avant l’hiver s’effectue notamment avec quelques pratiques simples pour vos intérieurs mais qui vous prépareront efficacement à l’hiver et au froid : Le système de chauffage Quel que soit votre système de chauffage, vous devez prévoir un entretien périodique afin de faire vérifier vos équipements. Au gaz, au fioul ou au bois, vous êtes tenus d’effectuer au moins une fois par an, un entretien de votre chaudière quel que soit le type. De même, un ramonage est obligatoire pour les appareils de chauffage utilisant des conduits de fumées tels que les poêles à bois, à granulés ou encore cheminées. L’entretien et la vérification des équipements de chauffage est obligatoire et permettront un fonctionnement optimal de votre chauffage, et ainsi de vous faire réaliser des économies d’énergie et en plus de contribuer à votre sécurité ! Les menuiseries Il faut veiller à ce que vous menuiseries soient toujours bien étanches face au froid et face au vent. Des menuiseries mal isolées entraîneraient alors une surconsommation des énergies pour vous chauffer. Vérifiez donc l’état des joints autour de vos fenêtres, baies vitrées et portes. La ventilation En hiver, l’humidité est omniprésente. Lorsqu’une maison est humide, celle-ci nécessite plus de chauffage pour être asséchée. Une maison humide, c’est également une maison dont les microbes et germes prolifèrent plus facilement même si le ménage est fait régulièrement. Aussi, il vous est recommandé de bien vérifier la bonne ventilation de votre maison. Une maison doit « respirer » avant tout. Contrôlez donc vos appareils et bouches de ventilation et procédez à un nettoyage si nécessaire. Les équipements de sécurité Dès l’automne, vous pouvez vérifier l’état de vos équipements de sécurité tels que vos détecteurs de fumées afin de s’assurer que ces derniers fonctionnent correctement mais également de votre système d’alarme surtout à l’approche des vacances d’hiver où les cambriolages sont plus nombreux. Entretenir les extérieurs L’entretien de la maison avant le passage de l’hiver vaut également pour vos extérieurs de maison qui, eux seront soumis directement aux agressions des éléments. Le jardin Protégez votre jardin du froid en protégeant arbustes, plantes et potager si vous en avez. Pensez également à protéger vos équipements extérieurs tel que le mobilier de jardin ou encore barbecues. Vous pouvez les couvrir d’une housse spéciale mais l’idéal étant de les entreposer au chaud dans votre abri de jardin ou votre garage si possible. La toiture Avant l’hiver, il est nécessaire de procéder à une vérification de votre toiture de maison. En effet, nettoyez vos gouttières afin qu’elles ne soient pas obstruées. Concernant la toiture, vérifiez qu’aucune tuile n’est manquante ou n’a bougé. Veillez dans le cas contraire à les réparer au plus vite afin d’éviter les infiltrations d’eau. Prévoir les intempéries En hiver, il est fréquent de faire face à de nombreux caprices du temps dont la neige, les vents et les gelées. Aussi, il paraît utile d’anticiper certains désagréments liés à la météo afin de minimiser les problèmes liés aux éléments lorsqu’ils se déchaînent. Vous pouvez par exemple ressortir les outils nécessaires au déneigement des accès à votre maison et sur le trottoir : Pelle, sable, sel etc. Aussi prévoyez un sac de sel en cas de fortes gelées pour vos allées et descentes de sous-sol. Anticiper l’hiver pour sa maison, c’est vous préparer sereinement à passer le froid sans encombre mais aussi vous permettre de réaliser des économies tout en vous évitant bien des tracas !
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